POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - 2023

Elite Media Applications SL (à partir de maintenant, ELITE MEDIA ou COMMENTANNULER) en tant que contrôleur de données et de ce site Web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Protection Générale des Données et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, fournit la présente politique de confidentialité afin de vous informer en détail sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée et les informations que vous nous fournissez.

Dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquons quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer. De plus, si vous avez besoin de contacter l’autorité de protection des données compétente, nous vous fournirons les coordonnées.

Nous, responsables du traitement de vos données

Identité: Elite Media Applications SL
Code d’identification fiscale: B66778283
Siège social: Avda. Josep Tarradellas 38, 08029 Barcelona
Adresse électronique: privacy@elitemediaapps.com

Notre délégué à la protection des données (DPD)

Le délégué à la protection des données est AURIS CONSULTORÍA LEGAL I TRIBUTARIA S.L.P., Numéro d’identification fiscale B65951055, site web: www.aurisadvocats.com.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : xavi@aurisadvocats.com

Quelles informations pouvons-nous recueillir à votre sujet?

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès des utilisateurs et des clients peuvent être regroupées selon les catégories suivantes:

  • Données de base et de contact: prénom, nom, carte d’identité ou numéro de passeport, nom d’utilisateur et similaire, mot de passe, date de naissance ou sexe. L’adresse de facturation, l’e-mail et le numéro de téléphone sont également inclus.

  • Données financières et économiques: ce groupe comprend les données de paiement, de retour et de remboursement, ainsi que les transactions commerciales effectuées avec nous. Cela comprend également les données de vérification de votre identité pour l’acceptation des paiements et les contrôles financiers correspondants pour effectuer les transactions commerciales.

  • Données essentielles pour le développement du service: données minimales requises par les entreprises pour la résiliation d’un contrat de service, y compris les sociétés de téléphonie mobile, internet, télévision, fournisseur d’énergie, gymnases, ou tout autre service que l’utilisateur a contracté. À titre d’exemple et non exhaustif, les données requises peuvent être : les factures et contrats (loyer, assurance, etc.), copie de l’acte de propriété, numéro de police, numéro de carte d’assurance, codes d’accès aux portails web et au compte personnel de l’utilisateur.

  • Données professionnelles et professionnelles: cette catégorie comprend vos intérêts professionnels et votre identité professionnelle en ligne. Par exemple, votre profil LinkedIn.

  • Données techniques : y compris l’adresse IP, les données du journal, le navigateur et la version utilisée, le fuseau horaire et la zone, les types de plugins installés dans le navigateur, le système d’exploitation et d’autres technologies utilisées lors de l’accès à notre plate-forme.

  • Données de navigation: comprennent des informations sur la façon dont vous naviguez lorsque vous visitez notre plateforme.

  • Préférences en matière de marketing et de communication: nous recueillons vos préférences pour recevoir des communications marketing et des nouvelles de notre part, les consentements que vous avez donnés et le canal que vous avez choisi.

Nous ne collecterons jamais de données personnelles particulièrement protégées ou considérées comme sensibles.

Comment collectons-nous vos données personnelles?

En règle générale, la plupart des données personnelles nous sont fournies directement par vous, en personne, par téléphone, par courrier, via des formulaires Web ou en répondant à des enquêtes. Toutefois, nous pouvons également obtenir des informations auprès:

  • – Par des tiers liés à nous, tels que:
  • – Une société de notre groupe : ELITE MEDIA APPLICATIONS S.L. avec numéro d’identification fiscale B67444869 et situé à Via Josep Tarradellas 38, 08029 Barcelone.
  • – Par un tiers qui a déjà obtenu votre consentement explicite à le faire, comme votre banque ou votre caisse d’épargne.
  • – Des cookies que nous activons sur notre site Web – Pour plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies, visitez notre politique de cookies.
Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles?

Si nous sommes légalement tenus de collecter vos données personnelles ou si cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir vos données personnelles si vous ne souhaitez pas les fournir. Si nous devons annuler le service pour cette raison, nous vous informerons en premier lorsque cela s’avérera nécessaire.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Vous trouverez ci-joint un tableau détaillé des finalités pour lesquelles nous collectons vos données et la base juridique qui nous y autorise.

But du traitement
Pourquoi collectons-nous vos données?

Légitimation légale du traitement de vos données personnelles

Pour vous fournir nos services, gérer les frais, accepter les paiements et les recouvrements qui nous sont dus

(1) Exécution du contrat
(2) Consentement explicite de la personne concernée

Inscription en tant qu’utilisateur Web ou nouveau client

(1) Consentement explicite de la personne concernée
(2) Exécution du contrat

Gérer la relation avec nos clients, qui comprend:
(1) Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’engagement ou à nos politiques.
(2) La demande de répondre à une enquête ou d’évaluer nos services.

(1) Exécution du contrat
(2) Exécution d’une obligation légale
(3) Dans notre intérêt personnel légitime (pour mettre à jour nos dossiers et obtenir des commentaires de nos clients sur nos produits/services).

Pour vous permettre de participer à des tirages au sort ou vous demander de remplir un questionnaire de satisfaction.

Dans notre intérêt personnel légitime (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services afin que nous puissions les développer et améliorer notre entreprise)

Pour administrer et protéger notre entreprise et notre site Web. Cela comprend la détection des problèmes de navigation, l’analyse des données, les tests Web, etc.

(1) Respect d’une obligation légale
(2) Intérêt personnel légitime (gestion de notre activité, sécurité de nos réseaux, prévention de la fraude, etc.)

Utiliser des données analytiques pour améliorer l’expérience de navigation sur le web, mettre en œuvre des stratégies marketing et optimiser les processus de recrutement grâce à l’utilisation de cookies.

(1) Intérêt légitime propre
(2) Consentement de la personne concernée (par exemple, en acceptant l’utilisation de cookies analytiques).

Pour suggérer et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser

(1) Dans notre intérêt légitime (pour développer notre activité)

Prévenir et détecter la fraude à votre encontre, de notre société ou d’une société de notre groupe

Dans notre intérêt légitime et dans l’intérêt de tiers, par exemple pour minimiser les dommages causés par une fraude

Pour empêcher l’accès non autorisé et les modifications de nos systèmes

(1) Dans notre intérêt légitime et dans l’intérêt de tiers. Par exemple, pour détecter et prévenir les actes criminels qui vous nuisent à vous et à nous.
(2) Pour remplir une obligation légale

Répondre aux questions et/ou fournir des informations demandées par la personne concernée.

(1) Intérêt légitime propre
(2) Exécution du contrat
(3) Consentement de la personne concernée
(4) Respect d’une obligation légale

Gérer les interactions des utilisateurs sur nos réseaux sociaux.

(1) Respect d’une obligation légale (par ex. pour supprimer les commentaires offensants, racistes, blasphématoires ou abusifs; pour maintenir un climat de respect et d’intégration, pour préserver la vie privée des mineurs, etc.)
(2) Intérêt personnel légitime (par exemple, lorsque nous retirons des publicités de tiers de nos réseaux).

Fournir des informations personnelles aux autorités ou en réponse à une ordonnance du tribunal.

Respect d’une obligation légale

Notification aux fournisseurs de l’annulation du service ou de l’abonnement de l’utilisateur.

(1) Exécution du contrat

Fournir des informations aux Utilisateurs sur les services commerciaux de COMMENTANNULER.

(1) Consentement explicite de la personne concernée

Résoudre les plaintes, les incidents ou les questions via les canaux prévus à cet effet : formulaire de contact, e-mail et numéro de téléphone du service client.

(1) Consentement de la personne concernée
(2) Exécution du contrat

Remplir les obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services demandés.

Respect d’une obligation légale

Pour fournir aux Utilisateurs des informations commerciales susceptibles de les intéresser (à moins qu’ils ne s’y soient opposés, comme indiqué en ligne ou en envoyant un e-mail à privacy@elitemediaapps.com avec l’objet “désinscription newsletter”).

(1) Consentement explicite de la personne concernée
(2) Dans son intérêt légitime (à moins d’avoir exprimé le souhait de ne plus recevoir de communications, “opt-out”).

Avec qui pouvons-nous partager vos informations personnelles?

Nous pouvons avoir besoin de partager vos données personnelles avec:

  • Avec les entreprises de notre groupe : ELITE MEDIA APPLICATIONS SL
  • Les sociétés tierces que nous sous-traitons ou les fournisseurs de services que nous utilisons pour fournir nos services. Par exemple, les fournisseurs de passerelles de paiement comme Stripe.
  • Les entreprises publiques ou privées à qui nous communiquons votre annulation de services ou d’abonnements.
  • Tiers dont nous avons besoin pour gérer notre entreprise. Par exemple, agences de publicité, avocats, mutuelles d’assurance, etc.
  • Les banques avec lesquelles nous travaillons.

Tous les fournisseurs avec lesquels nous travaillons sont contractuellement liés à nous. Nous pouvons nous assurer qu’ils respectent toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations personnelles, qu’ils utiliseront vos données personnelles uniquement et exclusivement aux fins spécifiées, conformément à nos instructions. Nous partagerons également vos informations personnelles avec la police si la loi nous l’exige.

Où sont stockées vos données personnelles?

Toutes les informations que vous fournissez, que ce soit par ce site Web ou par d’autres moyens ou canaux, seront hébergées sur les serveurs d’AMAZON WEB SERVICE. Ces serveurs sont hébergés dans l’Espace économique européen.

Transfert international de renseignements personnels

Afin de fournir nos services, nous pouvons parfois être amenés à transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Par exemple:

  • Lorsque nous avons besoin de communiquer avec nos filiales en dehors de l’EEE;
  • Pour communiquer avec vous ou nos fournisseurs lorsque vous êtes en dehors de l’UE;
  • Lorsque les produits/services que nous vous fournissons ont une dimension internationale.

Les transferts internationaux de données sont soumis à des règles spéciales régies par les principes de la loi sur la protection des données. Cela signifie que nous ne pouvons transférer vos données à des pays ou à des organisations internationales en dehors de l’UE que si:

  • Le pays destinataire est considéré par l’autorité compétente comme sûr en termes de niveau de protection des données à caractère personnel.
  • Toutes les mesures appropriées ont été prises pour garantir la sécurité et le bon exercice de vos droits légaux et la possibilité de déposer des plaintes.
  • Il existe une exception applicable en vertu de la loi sur la protection des données.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de votre relation commerciale avec nous ou aussi longtemps que vous exercerez le droit de supprimer, de vous opposer ou de restreindre le traitement de vos données.

Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant une période maximale de 2 ans si cela est requis par les tribunaux ou pour engager des actions internes résultant d’une utilisation abusive du site Web.

Nous vous informons également que nos politiques de conservation des informations sont conformes aux délais fixés par les différentes responsabilités légales aux fins de la prescription :


  1. – En règle générale:

    Conformément aux dispositions de l’article 30 du Code du Commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations commerciales doivent être conservés pendant 6 ans. Ceci s’applique à tous les documents comptables, fiscaux, professionnels ou commerciaux, y compris la correspondance.
  2.  
  3. – Délais spécifiques:
    Notre entreprise doit également fixer des délais minimaux en fonction du type de données impliquées et en tenant compte des différents délais de prescription, que chaque département doit connaître.
    Ce tableau énumère les termes qui concernent ou peuvent concerner notre organisation:

Objet

Prescription

Règlement

Droit du travail, aux fins des infractions

3 ans

Art. 4.1 RD 5/2000

Sécurité sociale, aux fins des infractions

4 ans

Art. 4.2 RD 5/2000

Prévention des risques professionnels aux fins des infractions

5 ans

Art. 4.3 RD 5/2000

Fiscal, aux fins des dettes fiscales

4 ans

Art. 66 Loi 58/2003

Fiscal, aux fins de la vérification des parts compensées ou des déductions appliquées

10 ans

Art. 66 bis Loi 58/2003

Comptable et commercial

6 ans

Art. 30 du CC

Infractions contre le Trésor public et la sécurité sociale

10 ans

Art. 131 LO 10/1995

Nos communications

Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez seront introduites dans nos systèmes d’information. En acceptant cette politique de confidentialité, vous donnez à ELITE MEDIA votre consentement explicite à effectuer les activités et/ou actions suivantes, sauf si vous nous dites le contraire.

  • Pour vous envoyer des communications commerciales, promotionnelles et de marketing direct par tout moyen de communication autorisé, pour vous informer des activités, services, promotions, publicités, nouveautés, offres et autres informations sur les services et produits liés à nous et à notre groupe.
  • Lors de l’envoi de communications par voie électronique, à condition que vous vous soyez inscrit à notre NEWSLETTER et que vous ne vous soyez pas désabonné.
  • À la conservation des données pendant les périodes prévues par les dispositions applicables.
Comment puis-je arrêter de recevoir des communications marketing (opt-out)?

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement explicite que vous nous avez donné pour vous envoyer des informations marketing. Pour ce faire, vous pouvez vous désabonner en utilisant l’option de désabonnement lorsqu’elle est activée dans notre application/web, ou en envoyant un e-mail “désabonnement” à privacy@elitemediaapps.com.

Conformément à la LSSICE, nous n’effectuons jamais de SPAM, par conséquent nous n’enverrons pas d’e-mails commerciaux s’ils n’ont pas été demandés ou autorisés par vous. Cependant, dans toutes nos communications, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins autres que celles décrites ci-dessus, sauf obligation légale ou ordonnance du tribunal.

Responsabilité de l’utilisateur - Déclaration de véracité

En fournissant vos données personnelles par voie électronique, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que toutes les informations fournies à ELITE MEDIA sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cette fin, l’utilisateur confirme qu’il est responsable de la véracité des données fournies et de maintenir ces informations à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle, en assumant la responsabilité de toute donnée fausse ou inexacte fournie par lui, ainsi que de tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter.

Si vous nous envoyez votre CV

Si vous souhaitez nous envoyer votre CV via notre e-mail, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de vous impliquer dans les processus de sélection qui se dérouleront, en procédant à une analyse de votre profil professionnel afin de sélectionner le candidat le plus approprié pour le poste vacant.

Nous n’acceptons pas les CV envoyés par d’autres canaux (par exemple, livrés à la main sur papier). En cas de modification des données, veuillez nous en informer par écrit dès que possible afin que nous puissions les tenir à jour. Les CV seront conservés pendant une période maximale d’un an, après quoi ils seront détruits en toute sécurité et toutes les données seront supprimées. Nous garantissons le respect total de la confidentialité. En ce sens, après cette période, si vous souhaitez continuer à participer à d’éventuels processus de sélection, vous devrez soumettre à nouveau votre CV.

Comment protégeons-nous vos informations?
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Pour cette raison, nous garantissons l’adoption de mesures, contrôles et procédures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques appropriés pour protéger vos informations contre la perte accidentelle, l’utilisation abusive ou l’accès malveillant. Nous limitons l’accès à vos données aux personnes et entités qui en ont le droit et nous nous assurons que tout notre personnel est correctement formé. Toutes les personnes impliquées dans le traitement de vos données personnelles sont tenues à l’obligation de confidentialité.
De plus, nous appliquons des procédures techniques pour réagir à tout soupçon de violation de la sécurité des données. Si nécessaire, nous vous en informerons ainsi que l’autorité de surveillance compétente conformément à la réglementation applicable.
Comment exercer les droits ARCOLP?

Tant le RGPD que le règlement qui le transpose en droit espagnol (la LOPDGDD) lui garantissent l’exercice des droits suivants. Vous pouvez les exercer à tout moment et à tout moment gratuitement:

Droit d’accès

Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Le droit de demander la correction d’erreurs dans les informations personnelles.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles – dans certaines situations.

Droit de restriction

Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition

Le droit de s’opposer à:
au traitement de vos données pour le marketing direct (y compris le profilage).

-dans certaines circonstances, au traitement ultérieur de vos données par nous. Par exemple, le traitement effectué sur la base de notre intérêt légitime.

Droit de portabilité

Le droit de recevoir vos données personnelles sous une forme structurée, dans un format lisible et/ou de les transmettre à des tiers – dans des situations spécifiques.

Décisions individuelles automatisées

Le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative.

Pour exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous écrire avec votre demande à l’adresse e-mail prévue à cet effet: privacy@elitemediaapps.com

Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données, AURIS CONSULTORÍA LEGAL I TRIBUTARIA SLP, à l’adresse suivante:
xavi@aurisadvocats.com
Vous devez joindre à votre demande des informations sur ce dont vous avez besoin et, dans tous les cas, une preuve juridiquement valable de votre identité.

L’autorité de contrôle de la protection des données

Nous nous ferons un plaisir de résoudre tout problème ou préoccupation concernant vos données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, vous avez le droit de le faire.
En Espagne, la plus haute autorité de protection des données est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
https://www.aepd.es/es – Tel: 91 266 35 17.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

ELITE MEDIA se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à de nouvelles réglementations ou jurisprudences.

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